Renvoi au comité des domaines nationaux, motivé par la motion de Becker, de la question de la dilapidation du mobilier de l'abbaye de Wadgasse (Moselle), lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Renvoi aux comités
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