Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Barré de Verton (Pas-de-Calais) du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Barré de Verton (Pas-de-Calais) du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
437
Dernière page
437
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le