Adresse des juges, de accusateur public et du greffier du tribunal du département de l'Orne qui envoie une expédition de la loi du 18 prairial et un exemplaire du discours prononcé à la fête du 18 prairial, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Adresse des juges, de accusateur public et du greffier du tribunal du département de l'Orne qui envoie une expédition de la loi du 18 prairial et un exemplaire du discours prononcé à la fête du 18 prairial, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 261.