Décret demandant aux trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation de présenter un projet d'adresse au peuple français, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Décret demandant aux trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation de présenter un projet d'adresse au peuple français, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)