77. Ministre de la Justice. Compte rendu de l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs générauxicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Lettre du ministre de la Justice au président de la Convention relative à l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Discours et production des ministres] p.630icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Louis-Jérôme Gohier  [Auteur] 
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du ministre de la Justice relative à l’exécution du décret du 1er pluviôse sur les arrestations de fermiers et receveurs généraux, en annexe de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Renvoi aux comités] p.630icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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