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46. Décret chargeant la Commission des émigrés d’examiner la révision des certificats de résidence (Motions de Lebon et de Thibault)
46. Décret chargeant la Commission des émigrés d’examiner la révision des certificats de résidence (Motions de Lebon et de Thibault)
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Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
20 mai 2023 à 18:52