3. Tribunal criminel du département de Paris. Au sujet de biens d’émigrés
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Référence bibliographique
3. Tribunal criminel du département de Paris. Au sujet de biens d’émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 417.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
417
Dernière page
417
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