Motion du représentant Turreau demandant l'exclusion des fonctions publiques des ecclésiastiques tant que durera le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion du représentant Turreau demandant l'exclusion des fonctions publiques des ecclésiastiques tant que durera le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 227-228.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
227
Dernière page
228
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le