37. Décret concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790. (Rapporteur : Bezard)
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Référence bibliographique
37. Décret concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790. (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 223-224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
223
Dernière page
224
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