69. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle le citoyen Bruneau, les citoyennes Aussant, femme Massé, J. et M. Mocquai, prévenus de malversations dans la vente d’effets (Rapporteur : Bar)
Table des matières
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle plusieurs citoyens, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)[Décret]p.82
Infos
Référence bibliographique
69. Décret annulant un jugement du tribunal criminel de Charente-Inférieure et renvoyant au tribunal de police correctionnelle le citoyen Bruneau, les citoyennes Aussant, femme Massé, J. et M. Mocquai, prévenus de malversations dans la vente d’effets (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 82.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
82
Dernière page
82
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
Modifié le
