Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 prairial, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bar, rectifiant une erreur dans la rédaction du décret du 29 prairial, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 81.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
81
Dernière page
81
Typologie documentaire
Décret
Modifié le