60. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Girault, du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, relative au paiement d’un arpent de bois acquis postérieurement au 4 nivôse (Rapporteur : Piette)

60. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Girault, du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau, relative au paiement d’un arpent de bois acquis postérieurement au 4 nivôse (Rapporteur : Piette). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 79-80.