Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
Lettre du ministre des Contributions qui annonce l'envoi d'un mémoire sur le paiement des débours des témoins des condamnés par le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)