54. Décret fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du Comité de Salut Public du 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité (Rapporteur : Barère)
Table des matières
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes et exposant l'arrêté du comité du 5 prairial, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.53-54
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les moyens d'abolir la mendicité des villes et exposant l'arrêté du comité du 5 prairial, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Rapport]pp.53-54
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.54
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)[Décret]p.54
Infos
Référence bibliographique
54. Décret fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du Comité de Salut Public du 5 prairial, sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. pp. 53-54.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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