Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le