La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantisme, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la société de Toulouse (Haute-Garonne) qui demande des mesures contre le modérantisme, en annexe de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)