Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Haneton, dont le mari a été condamné pour prévarications. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Haneton, dont le mari a été condamné pour prévarications. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 87.