Décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, relatif aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de liquidation, relatif aux baux des bois et forêts, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)