42. Décret ordonnant le transfert à Paris du citoyen Gombaut, détenu à Rochefort, le séquestre de ses biens et chargeant le comité de législation de faire un rapport sur l’affaire. (Rapporteur : Lequinio)
Table des matières
Rapport, présenté par Lequinio, sur la conduite du citoyen Gombaut et demande son jugement, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.484-485
Rapport, présenté par Lequinio, sur la conduite du citoyen Gombaut et demande son jugement, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Rapport]pp.484-485
Motions de Bourdon et Bréard demandant la traduction devant le tribunal du citoyen Gombaut, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.485
Motions de Bourdon et Bréard demandant la traduction devant le tribunal du citoyen Gombaut, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.485
Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.485
Décret, présenté par Lequinio, autorisant la traduction à Paris du citoyen Gombaut pour être jugé et chargeant le comité de législation de présenter un rapport, lors de la séance du 1er prairial an II (20 mai 1794)[Décret]p.485
Infos
Référence bibliographique
42. Décret ordonnant le transfert à Paris du citoyen Gombaut, détenu à Rochefort, le séquestre de ses biens et chargeant le comité de législation de faire un rapport sur l’affaire. (Rapporteur : Lequinio).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 484-485.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
484
Dernière page
485
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
