Renvoi au comité de commerce de la pétition de deux citoyens qui réclament contre un arrêté de la commune de Paris qui leur défend d'étaler leurs marchandises aux boulevards, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi au comité de commerce de la pétition de deux citoyens qui réclament contre un arrêté de la commune de Paris qui leur défend d'étaler leurs marchandises aux boulevards, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 331.