25. Décret renvoyant les Citoyens Sisteron père et fils, Morier et Julien, Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi (Rapporteur : Bézard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)[Décret]p.303
Infos
Référence bibliographique
25. Décret renvoyant les Citoyens Sisteron père et fils, Morier et Julien, Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 303.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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