Résumé de l'adresse des membres du comité de surveillance de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) qui annoncent avoir cessé leurs fonctions en conformité de la loi du 7 fructidor, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Type
Déroulement des séances
Modifié le