Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Rigault qui réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 182.