44. Décret annulant un arrêté du représentant Couturier relatif aux contestations entre la commune de Chamarande et le ci-devant seigneur pour le partage des bois communaux (Rapporteur : Bézard)
44. Décret annulant un arrêté du représentant Couturier relatif aux contestations entre la commune de Chamarande et le ci-devant seigneur pour le partage des bois communaux (Rapporteur : Bézard)