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Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, appelant devant le comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, appelant devant le comité de sûreté générale les procédures du tribunal criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 99-100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
99
Dernière page
100
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le