Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale et à la commission des émigrés de la pétition du citoyen Pierrat qui demande sa liberté et le retour au sein de sa famille, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 95.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
95
Dernière page
95
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le