Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Collombel au nom du comité de division, sur la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Collombel. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Collombel au nom du comité de division, sur la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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