15. Décret de renvoi aux Comité d’agriculture et de salut public la fixation d’un maximum du prix des chevaux (Rapport de Lecointre)
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Référence bibliographique
15. Décret de renvoi aux Comité d’agriculture et de salut public la fixation d’un maximum du prix des chevaux (Rapport de Lecointre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 44-45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
44
Dernière page
45
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