52. Décret fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires (Rapport de Piorry)
Table des matières
Rapport, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792 et jusqu'au 31 juillet 1793 de l'habillement et de l'équipement des armées, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.27-36
Rapport, présenté par Piorry au nom du comité de l'examen des marchés, sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792 et jusqu'au 31 juillet 1793 de l'habillement et de l'équipement des armées, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Rapport]pp.27-36
Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Piorry au nom du comité de surveillance des marchés, fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)[Décret]p.36
Infos
Référence bibliographique
52. Décret fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires (Rapport de Piorry).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 27-36.
Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
27
Dernière page
36
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
Modifié le
