Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyennes Lebeye et Picarda, tendante à être admises à prêter le serment prescrit par la loi du 9 ventôse, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyennes Lebeye et Picarda, tendante à être admises à prêter le serment prescrit par la loi du 9 ventôse, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 22.