Adresse des membres du tribunal du district de Ferté-Bernard qui félicitent la Convention et annoncent une simplification dans la tenue des juges, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des membres du tribunal du district de Ferté-Bernard qui félicitent la Convention et annoncent une simplification dans la tenue des juges, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 15-17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
15
Dernière page
17
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le