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Levée de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Levée de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
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Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)
68. La Convention décrète que le marché de la commune d’Achères (Loiret) sera maintenu
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 22:42