Table des matières
Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
2. Société populaire de Puy-Moisson, 4e Bataillon de l’Hérault, Canonniers de Meulan, Soldats de Quimper, Section de Reims, Sociétés populaires de la Tour-du-Pin, de Martin-du-Vivier, Tribunal de commerce de Blaye, Sapeurs de Saint-Omer, Garnison de l’Isle-Pelée, Sociétés populaires de Fondettes, de Preuilly, Commune de Viverols, Section de Cérès à Reims, 7e Bataillon de Saône-et-Loire, Municipalité de Thin-le-Moutier, District d’Uzès, Sociétés populaires de Marcel, de Tonneins-la-Montagne et de Monclar. Félicitationspp.434-441
2. Société populaire de Puy-Moisson, 4e Bataillon de l’Hérault, Canonniers de Meulan, Soldats de Quimper, Section de Reims, Sociétés populaires de la Tour-du-Pin, de Martin-du-Vivier, Tribunal de commerce de Blaye, Sapeurs de Saint-Omer, Garnison de l’Isle-Pelée, Sociétés populaires de Fondettes, de Preuilly, Commune de Viverols, Section de Cérès à Reims, 7e Bataillon de Saône-et-Loire, Municipalité de Thin-le-Moutier, District d’Uzès, Sociétés populaires de Marcel, de Tonneins-la-Montagne et de Monclar. Félicitationspp.434-441
Adresse du 4e bataillon de l'Hérault, en garnison à Quimper, qui invite la Convention à continuer de veiller du sommet de la Montagne sainte sur les destinées de la République qui est son ouvrage, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Adresse du 4e bataillon de l'Hérault, en garnison à Quimper, qui invite la Convention à continuer de veiller du sommet de la Montagne sainte sur les destinées de la République qui est son ouvrage, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Adresse de l'assemblée sectionnaire de la section de Cérès du Contrat-Social de la commune de Reims, qui félicite la Convention et l'invite à continuer ses travaux jusqu'à ce que la liberté soit irrévocablement affermie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Adresse de l'assemblée sectionnaire de la section de Cérès du Contrat-Social de la commune de Reims, qui félicite la Convention et l'invite à continuer ses travaux jusqu'à ce que la liberté soit irrévocablement affermie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Adresse de la société populaire de Monclar (Lot-et-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 8 ventôse relativement aux détenus et propose de partager les domaines nationaux, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.440-441
Adresse de la société populaire de Monclar (Lot-et-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 8 ventôse relativement aux détenus et propose de partager les domaines nationaux, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.440-441
Adresse de la société populaire de Port-Lepeletier (Seine-Maritime), qui offre des dons pour les défenseurs de la patrie et annonce une souscription pour les jeunes gens de la première réquisition, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.446-447
Adresse de la société populaire de Port-Lepeletier (Seine-Maritime), qui offre des dons pour les défenseurs de la patrie et annonce une souscription pour les jeunes gens de la première réquisition, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.446-447
Adresse de la société populaire de Nogent-sur-Seine qui demande que la Convention approuve un règlement qu'elle a cru nécessaire pour l'épuration des mœurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.452-453
Adresse de la société populaire de Nogent-sur-Seine qui demande que la Convention approuve un règlement qu'elle a cru nécessaire pour l'épuration des mœurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.452-453
Lettre de Vidalin, représentant du peuple en mission près des armées du Nord et des Ardennes, qui annonce les dons des hussards du 9e régiment, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.454-455
Lettre de Vidalin, représentant du peuple en mission près des armées du Nord et des Ardennes, qui annonce les dons des hussards du 9e régiment, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.454-455
Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.456
Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.456
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.457
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.457
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.457-458
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.457-458
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Allignières la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Allignières la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le district de Libourne à la loi du 10 mars 1793, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le district de Libourne à la loi du 10 mars 1793, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par le tribunal criminel du département de Paris, concernant la démonétisation des assignats à effigie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.458-459
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par le tribunal criminel du département de Paris, concernant la démonétisation des assignats à effigie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.458-459
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur les projets des conspirateurs, récemment punis, et sur ceux de leurs complices qui restent à punir, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.459-460
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur les projets des conspirateurs, récemment punis, et sur ceux de leurs complices qui restent à punir, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.459-460
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.460
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.460
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées de la République sur mer, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.460-461
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées de la République sur mer, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.460-461
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées des Ardennes, des Pyrénées Orientales et d'Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.461-465
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées des Ardennes, des Pyrénées Orientales et d'Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.461-465
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant l'impression et l'envoi de l'adresse de l'armée des Pyrénées-Orientales aux sociétés populaires et aux envoyés en mission et que Baudrier, soldat du 28e régiment d'infanterie, sera promu au grand d'officiers, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.465
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant l'impression et l'envoi de l'adresse de l'armée des Pyrénées-Orientales aux sociétés populaires et aux envoyés en mission et que Baudrier, soldat du 28e régiment d'infanterie, sera promu au grand d'officiers, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.465
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.465-466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.465-466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, motivé par la motion de Barère au nom du comité de salut public, qui fait mention honorable du zèle des habitants de Meudon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, motivé par la motion de Barère au nom du comité de salut public, qui fait mention honorable du zèle des habitants de Meudon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propose d’élever au Panthéon une colonne de marbre aux républicains héroïques et d’y graver les noms de Moulins et Haxo, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propose d’élever au Panthéon une colonne de marbre aux républicains héroïques et d’y graver les noms de Moulins et Haxo, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne au Panthéon le nom de Dagobert, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne au Panthéon le nom de Dagobert, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Motion de Tallien qui demande la révision des décrets rendus par l'Assemblée Législative et Constituante sur les bénéficiaires des honneurs au Panthéon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.466-467
Motion de Tallien qui demande la révision des décrets rendus par l'Assemblée Législative et Constituante sur les bénéficiaires des honneurs au Panthéon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.466-467
Levée de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.467
Levée de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.467
Adresse de la commune de Diray-Moret (Loir-et-Cher) qui applaudit à l'énergie déployée par la Convention en faisant porter sur l'échafaud les têtes des nouveaux monstres et annonce des dons à patrie, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Adresse de la commune de Diray-Moret (Loir-et-Cher) qui applaudit à l'énergie déployée par la Convention en faisant porter sur l'échafaud les têtes des nouveaux monstres et annonce des dons à patrie, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Infos
Référence bibliographique
Séance du 9 floréal an II (28 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 433-468.
Langue
Français
Nombre de pages
36
Première page
433
Dernière page
468
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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