Arrêté du comité de salut public qui place en réquisition les payeurs des rentes supprimées par le décret du 28 août 1793 pour achever leurs fonctions, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Arrêté du comité de salut public qui place en réquisition les payeurs des rentes supprimées par le décret du 28 août 1793 pour achever leurs fonctions, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 430.