Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 423.