Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Montbéliard qui annonce la mise en vente des biens de Wurtemberg et témoigne de l'esprit républicain des citoyens, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Montbéliard qui annonce la mise en vente des biens de Wurtemberg et témoigne de l'esprit républicain des citoyens, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 416.