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- Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société de Compiègne (Oise), qui dément avoir dit que le modérantisme et l’aristocratie levaient la tête et qui annonce que 12 des signataires de l’adresse se sont rétractés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)