Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 626-627.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
626
Dernière page
627
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le