Renvoi au comité de législation de la pétition des juges du tribunal du district de Cognac qui demandent la suppression du costume des tribunaux et la simplicité des mœurs républicaines, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition des juges du tribunal du district de Cognac qui demandent la suppression du costume des tribunaux et la simplicité des mœurs républicaines, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 625.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
625
Dernière page
625
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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