Opinion de dom Verguet sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression, en annexe de la séance du 17 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Opinion de dom Verguet sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression, en annexe de la séance du 17 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 646-647.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
646
Dernière page
647
Typologie documentaire
Discours non prononcés
Modifié le