Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, concernant les indemnités dues aux citoyens qui se chargent d'enfants abandonnés, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 316-317.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
316
Dernière page
317
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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