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Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin
Levée de la séance du 31 mars 1791 du matin
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
31 mars 1791
Séance du matin
Suite de la discussion du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes et inventions. Adoption des articles 1 à 6 du titre II, et d’une disposition additionnelle
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 16:44