Renvoi aux comités de législation, d'aliénation et domaines de la lettre des citoyens Christophle frères, qui posent une question relative aux baux des domaines nationaux provenant des fabriques, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Renvoi aux comités de législation, d'aliénation et domaines de la lettre des citoyens Christophle frères, qui posent une question relative aux baux des domaines nationaux provenant des fabriques, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 524.