Décret du 5 décembre 1789 sur l'arrestation de MM. de Sennemont et de Baraudin
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 5 décembre 1789 sur l'arrestation de MM. de Sennemont et de Baraudin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Typologie documentaire
Décret
Modifié le