Scrutin et nomination des vingt-un membres de la Convention chargés d'examiner la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Scrutin et nomination des vingt-un membres de la Convention chargés d'examiner la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)