Décret, sur la proposition de Gossuin, délivrant au ministre Paré la somme de 60.000 livres pour versement direct au conseil général de la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la proposition de Gossuin, délivrant au ministre Paré la somme de 60.000 livres pour versement direct au conseil général de la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 647.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
647
Dernière page
647
Typologie documentaire
Décret
Modifié le