Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration, lors de la séance du 22 mars 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
285
Dernière page
286
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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