59. Décret d’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Pion contre un jugement du tribunal du district de Besançon, relatif à une maison d’émigré (Rapporteur : Merlin (de Douai) )

59. Décret d’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Pion contre un jugement du tribunal du district de Besançon, relatif à une maison d’émigré (Rapporteur : Merlin (de Douai) ). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 540-541.