59. Décret d’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Pion contre un jugement du tribunal du district de Besançon, relatif à une maison d’émigré (Rapporteur : Merlin (de Douai) )
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion relative à l'application des los sur les baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.541
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion relative à l'application des los sur les baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)[Décret]p.541
Infos
Référence bibliographique
59. Décret d’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Pion contre un jugement du tribunal du district de Besançon, relatif à une maison d’émigré (Rapporteur : Merlin (de Douai) ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 540-541.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
540
Dernière page
541
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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