Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Décret, sur la proposition de Couthon au nom du comité de salut public, autorisant à désarmer les citoyens des communes de Vendée qui ont participé à la rébellion, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 540.