Motion de Thibault qui sollicite un rapport sur l'exécution de la loi du maximum et la punition des marchands, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Thibault qui sollicite un rapport sur l'exécution de la loi du maximum et la punition des marchands, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
511
Dernière page
511
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le